AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 e-commerce & spiritueux - réglementation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Tester
Admin
avatar

Messages : 77
Date d'inscription : 04/11/2015
Localisation : Orléans

MessageSujet: e-commerce & spiritueux - réglementation   Ven 20 Nov - 14:40

Bonjour à tous,

Le projet :

Je voudrais mettre en place un site de vente en ligne de spiritueux ainsi qu'une activité de prestation de services (dégustation à domicile, formation...). Autant je connais le marché, autant la législation et ce que "j'ai le droit de faire" me semblent bien opaques. D'ailleurs, je ne suis pas le seul car personne ne semble bien au courant et les questions sont envoyées à des avocats (qui ont apparemment autre chose à faire).
Je viens donc exposer quelques questionnements à ce sujet. Si jamais quelqu'un est susceptibles de m'aider Wink.

La question du droit de la vente d'alcool :

Evidemment, c'est un segment très réglementé. Quoi qu'il en soit, toutes les informations que j'ai pu trouver datent de quelques années en arrière et j'ai du mal à discerner le grain de l'ivraie.
Tout d'abord, les préliminaires. Que dois-je obligatoirement avoir et mettre en place ?

Il semblerait qu'il faille une licence "à emporter" afin de réaliser de la vente en ligne. Si j'ai tout compris, d'après le site gouvernemental, il faut obtenir sa licence (auprès de qui ?) après avoir eu son permis d'exploitation (cerfa n°14407*02) dont le programme ne correspond pas vraiment à la vente en ligne (d'où mon interrogation), avoir fait une déclaration en mairie et se faire connaître du service des douanes.
Mais avec cela puis-je faire des dégustations à domicile ?

La question des taxes sur l'alcool :

Je me suis procuré le calcul des taxes pour mon calcul du budget mais une question est apparue. Comment cela se passe t-il pour le cas de l'Auto-Entrepreneur. En effet, cela semble autorisé (on peut fournir son attestation AE pour les démarches douanes et mairie) mais j'ai un doute sur l'"oubli" de la TVA par l'administration. Si quelqu'un a une explication, je suis preneur.

La question de l'apport matériel en bouteilles :

Si je ne dis pas de bêtises, il est possible d'en apporter à l'entreprise. Mais comment cet apport est-il évaluéµ. Je subodore qu'il faut une facture d'achat ? Que se passe t-il pour une bouteille issue d'un marché étranger ?

Merci d'avance à vous.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://initiativeloiret.forumactif.org
Tester
Admin
avatar

Messages : 77
Date d'inscription : 04/11/2015
Localisation : Orléans

MessageSujet: Re: e-commerce & spiritueux - réglementation   Ven 27 Nov - 14:33

Bonjour

Vous prendre connaissance des différente réglementations par activité avec ce lien: https://www.cerfrance.fr/conseil/liste

En espérant que cela vous sera utile.


Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://initiativeloiret.forumactif.org
 
e-commerce & spiritueux - réglementation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» E commerce et CNIL
» Box e-commerce, quelqu'un connait ?
» CREATION E COMMERCE
» Solutions open-source pour site e-commerce...Peel ? Joomla ?
» fonds de commerce de quoi on parle

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Initiative Loiret Forum :: Créer son entreprise avec le financement d'Initiative Loiret :: Demande de conseils pour réprendre ou créer son entreprise dans le Loiret-
Sauter vers: