Bonjour à tous,
Le projet :
Je voudrais mettre en place un site de vente en ligne de spiritueux ainsi qu'une activité de prestation de services (dégustation à domicile, formation...). Autant je connais le marché, autant la législation et ce que "j'ai le droit de faire" me semblent bien opaques. D'ailleurs, je ne suis pas le seul car personne ne semble bien au courant et les questions sont envoyées à des avocats (qui ont apparemment autre chose à faire).
Je viens donc exposer quelques questionnements à ce sujet. Si jamais quelqu'un est susceptibles de m'aider Wink.
La question du droit de la vente d'alcool :
Evidemment, c'est un segment très réglementé. Quoi qu'il en soit, toutes les informations que j'ai pu trouver datent de quelques années en arrière et j'ai du mal à discerner le grain de l'ivraie.
Tout d'abord, les préliminaires. Que dois-je obligatoirement avoir et mettre en place ?
Il semblerait qu'il faille une licence "à emporter" afin de réaliser de la vente en ligne. Si j'ai tout compris, d'après le site gouvernemental, il faut obtenir sa licence (auprès de qui ?) après avoir eu son permis d'exploitation (cerfa n°14407*02) dont le programme ne correspond pas vraiment à la vente en ligne (d'où mon interrogation), avoir fait une déclaration en mairie et se faire connaître du service des douanes.
Mais avec cela puis-je faire des dégustations à domicile ?
La question des taxes sur l'alcool :
Je me suis procuré le calcul des taxes pour mon calcul du budget mais une question est apparue. Comment cela se passe t-il pour le cas de l'Auto-Entrepreneur. En effet, cela semble autorisé (on peut fournir son attestation AE pour les démarches douanes et mairie) mais j'ai un doute sur l'"oubli" de la TVA par l'administration. Si quelqu'un a une explication, je suis preneur.
La question de l'apport matériel en bouteilles :
Si je ne dis pas de bêtises, il est possible d'en apporter à l'entreprise. Mais comment cet apport est-il évaluéµ. Je subodore qu'il faut une facture d'achat ? Que se passe t-il pour une bouteille issue d'un marché étranger ?
Merci d'avance à vous.
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Sujet: e-commerce & spiritueux - réglementation 
Ven 20 Nov - 14:40
